Union Locale CGT de Thionville

Toutes les entreprises, artisants, commerces, associations, à partir de 1 salarié pour être en conformité avec le droit du travail, doivent mettre en place les panneaux d'affichages obligatoires, selon les nouvelles dispositions du code du travail.

Ces panneaux sont :

- L'affichage harcèlement moral et sexuel  (modification août 2012).Art. L1152-1 à 6 et L1153-1 à 6.

- L'affichage Egalité professionnelle entre hommes et femmes.Art.L3221-1 à L3221-7.

- L'affichage Lutte contre les discriminations. Art.225-1 à 4 et L1131-1 à 4 et 6.

- Consignes de sécurité. Art.R4227-1 à 57.

- Numéros d'urgence. Art.D4711-1.

- L'affichage du Code du travail (médecine du travail.

inspection du travail, convention collective applicable...).Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.

- L'affichage Interdiction de fumer (modification 2011-2012. Art.R.3511-1 à 13;

- L'affichage Zone fumeur (modification 2011-2012)Art.R.3511-1 à 13.

- L'affichage Planning des départs en congés (modification janvier 2013). Art.D3141-6.

- L'affichage Modalités d'accès au document unique. Art.R4121-1 à 4.

- L'affichage du CHSCT Art.L4742-1 à 8...